À la suite de la ratification de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) en 1995, la pleine mobilité de la main‑d’œuvre au Canada est devenue obligatoire pour tous les métiers et toutes les professions, y compris la profession enseignante, à compter d’août 2009.

En 2014, des négociations pour consolider l’ACI ont été entreprises sous la direction du Conseil de la fédération, qui est composé des premiers ministres du Canada. En conséquence, l’Accord de libre‑échange canadien (ALEC) a remplacé l’ACI en 2017.

Selon les dispositions de l’ALEC relatives à la mobilité de la main‑d’œuvre (chapitre 7) « les travailleurs accrédités doivent être reconnus comme étant qualifiés pour exercer leur métier ou leur profession dans une autre province ou un autre territoire par l’organisme de réglementation du métier ou de la profession en question, sans exigence supplémentaire significative de formation, d’expérience, d’examens ou d’évaluations, à moins qu’une exception ait été affichée ». Les enseignantes et enseignants figurent parmi les travailleurs accrédités et sont assujettis à ces dispositions. Pour tirer parti de ces dispositions de l’ALEC, une enseignante ou un enseignant peut être tenu de suivre un processus de demande pour obtenir le transfert de son agrément. Le processus de transfert exige généralement que les candidates et candidats soumettent divers formulaires et documents ainsi que d’autres informations pertinentes, par exemple la preuve de leurs compétences linguistiques.

Les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation de la profession enseignante des 13 provinces et territoires du Canada, par l’entremise du comité des Registraires de l’agrément du personnel enseignant Canada (RAPEC) du CMEC, collaborent pour établir des mécanismes visant à permettre d’harmoniser les politiques et les pratiques provinciales et territoriales dans le but d’améliorer la mobilité du personnel enseignant.

Plus récemment, sous la direction des RAPEC, le projet « Centre d’évaluation et intégration à l’échelle pancanadienne des enseignantes et enseignants formés à l’étranger » (2019-2023) a vu le jour dans l’objectif d’établir un nouveau service pour appuyer ces enseignantes et enseignants. Le service, qui s’appelle « Parcours vers l’enseignement Canada », doit être lancé officiellement en 2024.

Parcours vers l’enseignement Canada offrira un guichet unique aux enseignantes et enseignants formés à l’étranger (EEFE) qui souhaitent présenter une demande d’autorisation d’exercer dans les provinces et les territoires participants. Parcours vers l’enseignement Canada sera chargé d’évaluer les qualifications et les compétences linguistiques des EEFE qui souhaitent enseigner dans une province ou un territoire participant au Canada. Les objectifs de Parcours vers l’enseignement Canada sont les suivants :

  • Faciliter l’accès des EEFE aux informations avant leur arrivée;
  • Favoriser l’adoption de procédures d’évaluation et de reconnaissance équitables, transparentes, cohérentes et rapides, qui permettront la délivrance d’autorisations d’exercer aux EEFE dans les provinces et les territoires participants;
  • Améliorer les résultats de l’intégration des EEFE dans le marché du travail, au sein de la profession enseignante dans les provinces et les territoires participants.

Les compétences linguistiques des EEFE seront évaluées à l’aide de l’Évaluation des compétences linguistiques pour la profession enseignante (ECLPE). L’ECLPE est un test composé de quatre modules en ligne d’une durée d’une heure, qui évaluent les compétences en expression écrite, en compréhension écrite, en compréhension orale et en expression orale.

L’ECLPE évaluera la maîtrise de la langue et de la grammaire ainsi que certaines compétences linguistiques précises qui sont essentielles à un enseignement efficace dans les établissements de français langue première ou d’anglais langue première en contexte linguistique majoritaire ou minoritaire.

Les activités de Parcours vers l’enseignement Canada seront hébergées au CMEC, sous forme de consortium des provinces et des territoires participants.

Le document intitulé Modèle de rentabilité et plan de mise en œuvre d’un centre pancanadien d’évaluation des qualifications des enseignantes et enseignants formés à l’étranger a été publié en 2022 et contient des renseignements supplémentaires sur Parcours vers l’enseignement Canada. Un rapport des RAPEC sur l’évaluation des compétences linguistiques a également été publié en 2022 et comprend des renseignements supplémentaires sur les services d’évaluation des compétences linguistiques pour la profession enseignante (ECLPE), qui sont coordonnés par Parcours vers l’enseignement Canada.

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