Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)

• Aperçu
• Stratégie du CMEC en matière d’éducation postsecondaire, 2023-2027
• Stratégie du CMEC en matière d’éducation postsecondaire, 2019-2023
• Déclaration sur l’assurance de la qualité
• Déclaration sur la transférabilité des crédits

 

 

Au Canada, en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, l’éducation relève de la compétence exclusive des provinces. Celles‑ci ont ainsi le pouvoir exclusif de légiférer et d’élaborer, de gérer et d’évaluer les politiques et les programmes en matière d’éducation à l’intérieur de leurs frontières provinciales. Les territoires exercent des pouvoirs semblables en vertu des lois fédérales qui les ont créés.

 

Les ministres responsables de l’éducation postsecondaire dans les provinces et les territoires se réunissent au sein du CMEC pour discuter et agir ensemble dans des dossiers d’intérêt commun. En outre, ils définissent les priorités du Canada en éducation postsecondaire, avec l’objectif d’en renforcer la qualité et l’accessibilité (L’Éducation au Canada – Horizon 2020). Le CMEC a entrepris de nombreux travaux en éducation postsecondaire, dont les suivants.

 

• En 2007, les ministres provinciaux et territoriaux responsables de l’enseignement supérieur ont adopté une déclaration ministérielle sur l’assurance de la qualité. Cette déclaration vise à guider les décisions relatives aux nouveaux programmes menant à des grades et aux nouveaux établissements conférant des grades au sein d’une province ou d’un territoire donné. De plus amples renseignements sur cette déclaration ministérielle sont publiés ici.

• En 2002, le CMEC a adopté une stratégie pour améliorer la transférabilité des crédits à l’échelle du Canada. La Déclaration ministérielle sur la transférabilité des crédits au Canada a été mise à jour, puis a été approuvée par l’ensemble des ministres à l’été 2009. De plus amples renseignements sont publiés ici.

• En 2017, le CMEC a approuvé le Cadre de référence du CMEC pour la réussite des transitions des élèves ainsi que deux outils complémentaires : un outil d’autoévaluation et un modèle de plan d’action. Ce cadre de référence énonce une vision commune des transitions, tant au sein des niveaux d’éducation qu’entre ceux‑ci, de même qu’entre les études et les cheminements de carrière, et propose une série de points de repère visant à soutenir et à encourager les bonnes pratiques en matière de transitions des élèves. L’outil d’autoévaluation et le modèle de plan d’action sont des ressources que les provinces et les territoires peuvent utiliser et adapter pour évaluer la progression de leurs initiatives et préparer de futurs plans dans le contexte des transitions des élèves. Ils peuvent également être utiles aux nombreuses autres parties intéressées qui contribuent elles aussi à améliorer les transitions des élèves.
  
  

D’autres publications du CMEC sur l’éducation postsecondaire sont accessibles ici.

 

En outre, le CMEC coordonne et facilite la participation des provinces et des territoires à des discussions internationales sur des dossiers de l’éducation postsecondaire. Ces discussions ont lieu au sein d’organisations multilatérales clés, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), ainsi que lors d’événements internationaux importants en éducation. Le CMEC a récemment participé à différentes initiatives en éducation postsecondaire, dont les suivantes.

• Enquête de l’OCDE sur les politiques d’enseignement supérieur, menée par le Groupe d’experts nationaux sur l’enseignement supérieur (trois itérations depuis 2020)
  • Ressources dans l’enseignement supérieur (2020)
    • How are higher education systems in OECD countries resourced?: Evidence from an OECD Policy Survey (comment les ressources sont‑elles affectées aux systèmes d’enseignement supérieur dans les pays de l’OCDE? : données d’une enquête de l’OCDE sur les politiques), rapport publié en 2021
• La transformation numérique dans l’enseignement supérieur (2022), publication à paraître
  • Requalification et perfectionnement des compétences dans l’enseignement supérieur (2023), publication à paraître

• Rapport de l’UNESCO COVID-19 : Rouvrir et réinventer les universités – Enquête sur l’enseignement supérieur conduite avec le concours des commissions nationales pour l’UNESCO

• Rapport mondial sur l’apprentissage et l’éducation des adultes (cinq itérations depuis 2009)

• Procédure intérieure devant mener à la ratification par le Canada de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur de l’UNESCO de 2019 (de concert avec le Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux)

• Rapport du CMEC Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité : Objectif de développement durable 4 au Canada, 2020, qui fournit un cadre pour communiquer l’information aux échelons pancanadien et international au sujet du travail en cours au Canada sur l’objectif de développement durable 4

 

En plus de travailler sur des publications et des projets pancanadiens et internationaux, les comités du CMEC chargés de l’éducation postsecondaire procèdent constamment à des échanges de renseignements, à des travaux en lien avec les programmes et à des analyses de politiques sur des thèmes prioritaires communs. Il s’agit notamment : de l’accessibilité et de l’abordabilité de l’éducation postsecondaire; de l’aide financière aux études; de la qualité de l’éducation et des résultats d’apprentissage; de la viabilité du secteur; de la gouvernance; du soutien aux apprenantes et apprenants autochtones et de l’autochtonisation de l’éducation postsecondaire; de l’apprentissage expérientiel et de l’apprentissage intégré au travail; de la numérisation; et des programmes de formation à court terme, y compris les microdiplômes. 

 

Différents documents stratégiques orientent le travail du CMEC et de ses comités. Alignée sur le Plan stratégique du CMEC, 2023‑2027, la Stratégie du CMEC en matière d’éducation postsecondaire, 2023‑2027 énonce les priorités communes des ministres quant à l’avenir de l’éducation postsecondaire au Canada et réaffirme l'importance de la collaboration entre les provinces et les territoires. De plus amples renseignements sur cette stratégie sont publiés ici.