Le droit d’auteur… ça compte!

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La 5e édition du document Le droit d’auteur… ça compte! a été publié sous forme de site web en 2022.

La loi régissant le droit d’auteur au Canada continue d’évoluer en réponse aux technologies existantes et nouvelles, aux ententes internationales et au besoin d’atteindre un équilibre raisonnable entre les droits des utilisatrices et utilisateurs et ceux des créatrices et créateurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

Le droit d’auteur… ça compte!, maintenant à sa 5e édition, a été révisé pour tenir en compte la manière dont la loi sur le droit d'auteur s'applique à l'apprentissage en ligne. La 5e édition, qui maintient les changements apportés à la loi canadienne sur le droit d'auteur en 2012 et la décision de la Cour suprême sur l'utilisation équitable, rendue la même année, a changé la façon dont les enseignants peuvent utiliser les œuvres protégées par le droit d'auteur d'autrui en classe. Ce document fournit également des informations pratiques aux enseignants sur leurs droits et responsabilités concernant l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur dans les établissements d'enseignement. Les élèves, les parents et les administrateurs de l'éducation pourraient également le trouver utile.

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