Naviguer entre les écueils du droit d’auteur dans les écoles : publication d’une ressource mise à jour pour les éducatrices et éducateurs du Canada

POUR PUBLICATION IMMÉDIATE

Toronto. le 8 février 2005 -- Un livret publié aujourd’hui sur le droit d’auteur sera mis à la disposition de chaque enseignante et enseignant et de chaque conseil et commission scolaire du Canada. Le Consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC], l’Association canadienne des conseils/commissions scolaires (ACCS) et la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (FCE) ont uni leurs voix pour annoncer aujourd’hui la publication d’une version actualisée du livret Le droit d’auteur… ça compte!, qui répond aux questions souvent posées sur le droit d’auteur dans les écoles. Ce livret, diffusé en ligne et sur papier, sera distribué à l’échelle du Canada.

Loin d’être statique, le paysage du droit d’auteur au Canada est en perpétuelle évolution. La première édition de Le droit d’auteur… ça compte!, publiée en 2000, était très prisée par les éducatrices et éducateurs car elle démystifiait les enjeux complexes du droit d’auteur et en présentait les règles fondamentales. Depuis, de nombreux changements importants ont été apportés au droit d’auteur, et cette deuxième édition favorisera une meilleure reconnaissance et un plus grand respect du droit d’auteur dans le secteur de l’éducation tout en donnant de l’information à jour sur la loi qui régit le droit d’auteur, sur les sociétés de gestion du droit d’auteur et sur la façon dont elles sont liées à l’utilisation des ressources dans un cadre éducatif.

Le livret contient de nouveaux renseignements sur le droit d’auteur en ce qui concerne la radio et la télévision et fournit de l’information plus exhaustive au sujet des bibliothèques scolaires, des exceptions et des sociétés de gestion du droit d’auteur. Il répond de manière simple à des questions telles celles-ci :

  • Les membres de la profession enseignante sont-ils autorisés à copier des œuvres imprimées?
  • Quel sera le coût de la reproduction d’émissions de radio et de télévision?
  • Les enseignantes et enseignants peuvent-ils reproduire de l’information tirée d’Internet?

 

« Les politiques sur le droit d’auteur constituent une source de préoccupations croissantes pour les conseils et commissions scolaires du Canada », a dit M. Gord Comeau, président de l’ACCS. « Évidemment, les conseils et commissions scolaires veulent faire en sorte que leur personnel ait accès à l’information la plus pertinente, de la façon la plus rapide et efficace possible par rapport aux coûts. Le droit d’auteur… ça compte! fournit aux éducatrices et éducateurs de l’information objective tant sur le respect du droit d’auteur que sur l’accès à l’information. Ce livret permet aux conseils et commissions scolaires de donner l’exemple au chapitre du droit d’auteur. »

« Les enseignantes et enseignants, ainsi que leurs élèves, doivent savoir quelles sont les politiques actuelles du Canada sur le droit d’auteur », a déclaré M. Jamie Muir, ministre de l’Éducation de la Nouvelle-Écosse. « C’est pourquoi nous appuyons Le droit d’auteur… ça compte! Il peut aider le personnel enseignant et les élèves à comprendre quels liens les ressources utilisées en classe ont avec la loi régissant le droit d’auteur et les sociétés de gestion du droit d’auteur. » La Nouvelle-Écosse est le membre du CMEC qui était responsable de cette initiative.

« Ce livret est un guide pratique qui répond de façon claire et concise aux questions du personnel enseignant sur le droit d’auteur », a déclaré Mme Terry Price, présidente de la FCE. « Cependant, les lois actuelles sur le droit d’auteur et, par conséquent, le livret lui-même donnent peu de consignes sur l’utilisation d’Internet à des fins pédagogique », a-t-elle ajouté. « Nous espérons et attendons du gouvernement fédéral qu’il agisse rapidement pour ouvrir des avenues d’apprentissage à nos élèves et à notre personnel enseignant en veillant à ce qu’ils aient un accès raisonnable aux ressources Internet mises à la disposition du public. »

Le droit d’auteur… ça compte! peut être consulté en ligne à http://www.cmec.ca/, à http://www.ctf-fce.ca/ et à http://www.cdnsba.org/.

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Renseignements :
Colin Bailey
Directeur adjoint, Administration et Communications
CMEC
Tél. :(416) 962-8100, poste 259
Courriel : c.bailey@cmec.ca
Site Web : http://www.cmec.ca/

Cynthia Andrew
Analyste des questions législatives et des politiques, Ontario Public School Boards’ Association
ACCS
Tél. : (416) 340-2540, ext.112
Courriel : candrew@opsba.org
Site Web : http://www.cdnsba.org/

Harvey Weiner
conseiller de direction, Relations gouvernementales et extérieures
FCE
Tél. : (613) 232-1505
Courriel : hwein@ctf-fce.ca
Site Web : http://www.ctf-fce.ca/