Le consortium du droit d’auteur du CMEC se réjouit du nouveau projet de loi fédéral sur le droit d’auteur
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Toronto, le 3 juin 2010 — Les ministres de l’Éducation du Canada ont réagi de manière positive au dépôt, hier à Ottawa, d’un nouveau projet de loi fédéral sur le droit d’auteur. Le Consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC] appuie ce projet de loi dans la mesure où il accorde aux élèves et au personnel enseignant des établissements d’enseignement primaires, secondaires, collégiaux et universitaires un accès juste et raisonnable aux œuvres publiques sur Internet à des fins pédagogiques.
« Le milieu de l’éducation fait de l’utilisation pédagogique d’Internet une priorité depuis plusieurs années », a déclaré Mme Marilyn More, ministre de l’Éducation de la Nouvelle-Écosse et présidente du Consortium du droit d’auteur du CMEC. « Nous sommes donc heureux de constater qu’un amendement en faveur de l’éducation a été apporté à ce nouveau projet de loi sur le droit d’auteur. »
« Le projet de loi fournit la clarté souhaitée au chapitre de l’utilisation pédagogique d’Internet. Nous sommes ravis qu’il permette aux élèves et au personnel enseignant d’utiliser des ressources Internet à des fins éducatives sans craindre d’enfreindre la loi sur le droit d’auteur. »
La ministre a souligné à quel point il était important que la Loi sur le droit d’auteur du Canada établisse le cadre législatif permettant l’utilisation et la reproduction d’œuvres numériques, par les éducatrices et éducateurs et les élèves, au moyen des nombreuses technologies sur le marché. « Nous sommes heureux de constater que l’amendement en faveur de l’éducation contenu dans le projet de loi permettra de fait aux élèves et au personnel enseignant d’avoir accès aux ressources publiques sur Internet et de les utiliser, tout en respectant les droits des titulaires de droits d’auteur qui publient leurs œuvres à des fins pécuniaires. »
La ministre a indiqué que le Consortium du droit d’auteur du CMEC examinerait les autres parties du nouveau projet de loi et transmettrait ses commentaires aux ministres fédéraux de l’Industrie et du Patrimoine canadien au cours de l’été. « Les ministres de l’Éducation reconnaissent que ce projet de loi sur le droit d’auteur du gouvernement fédéral aura d’importantes répercussions sur la façon dont les élèves et le personnel enseignant du Canada utilisent Internet. Le CMEC examinera attentivement le projet de loi et veillera à ce que le gouvernement fédéral en saisisse clairement l’impact sur le milieu de l’éducation au Canada. »
Au sujet du CMEC
Fondé en 1967, le CMEC donne aux ministres de l’Éducation du Canada une voix collective et leur permet d’exercer leur leadership en éducation aux échelons pancanadien et international. L’organisme aide les provinces et territoires à assumer la responsabilité constitutionnelle qui leur est conférée au chapitre de l’éducation. Pour de plus amples renseignements, consultez notre site Web au www.cmec.ca.
Le Consortium du droit d’auteur du CMEC est composé des ministres de l’Éducation de toutes les provinces et de tous les territoires, à l’exception du Québec.
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Renseignements :
M. Colin Bailey
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