Le Consortium du droit d’auteur du CMEC se réjouit de savoir que le gouvernement fédéral adhérera au traité de Marrakech

TORONTO, le 1er mai 2015 – Le Consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC] a bien accueilli l’annonce faite récemment par le gouvernement fédéral de son intention d’adhérer au Traité de Marrakech (officiellement appelé le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture de textes imprimés aux œuvres publiées). Pour mettre en œuvre les changements qui lui permettront de se conformer au traité, le gouvernement fédéral modifiera la Loi sur le droit d’auteur de manière à ce que l’information imprimée puisse être reproduite en format accessible aux Canadiennes et Canadiens qui sont aveugles, malvoyants ou incapables de lire les textes imprimés.

Le Consortium du droit d’auteur du CMEC est composé des ministres de l’Éducation des provinces et des territoires, à l’exception du Québec.

En février 2014, le consortium a écrit aux ministres fédéraux pour exhorter le gouvernement du Canada à signer et à ratifier le Traité de Marrakech de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Dans cette correspondance, les ministres de l’Éducation appuient la reproduction, la distribution et l’offre de l’information imprimée en format accessible aux étudiantes et étudiants de tous les ordres d’enseignement au Canada – primaire, secondaire et postsecondaire.

« Les membres du consortium sont très heureux de voir que les modifications nécessaires sont apportées au droit d’auteur pour répondre aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle », a déclaré Mme Karen Casey, ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance de la Nouvelle‑Écosse et présidente du Consortium du droit d’auteur du CMEC. « Il est très important que les Canadiennes et Canadiens ayant une déficience visuelle aient le droit à des ressources éducatives en format d’impression accessible. Lorsque le traité entrera en vigueur, ce sera une bonne chose pour ces Canadiennes et Canadiens, qui pourront envoyer et recevoir à travers nos frontières leurs documents formatés. »

Le Canada est le huitième pays à apporter à sa loi régissant le droit d’auteur les modifications nécessaires à la mise en œuvre du traité. Bien que le Canada adhère au Traité de Marrakech, 20 pays signataires doivent néanmoins y adhérer avant que le traité ne puisse entrer en vigueur.

Au sujet du CMEC et du Consortium du droit d’auteur

Fondé en 1967, le CMEC donne aux ministres de l’Éducation du Canada une voix collective et leur permet d’exercer leur leadership en éducation aux échelons pancanadien et international.L’organisme aide les provinces et les territoires à exercer leur compétence exclusive en éducation. Depuis 1999, le Consortium du droit d’auteur du CMEC défend les points de vue de ses membres sur des questions de droit d’auteur liées à l’éducation. Pour de plus amples renseignements, consultez notre site Web au www.cmec.ca.

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