Le Consortium du droit d’auteur du CMEC, de concert avec des organisations pancanadiennes de l’éducation, publient la nouvelle édition du guide Le droit d’auteur… ça compte!

POUR PUBLICATION IMMÉDIATE

TORONTO, le 1er novembre 2022 Le Consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC], la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (CTF/FCE) et l’Association canadienne des conseils/commissions scolaires (ACCCS) viennent tout juste de publier à l’intention du personnel enseignant la nouvelle édition d’une importante ressource sur le droit d’auteur.   

Le droit d’auteur… ça compte! fournit des renseignements pratiques aux enseignantes et enseignants au Canada sur leurs droits et leurs responsabilités en ce qui a trait à l’utilisation dans les établissements d’enseignement d’œuvres protégées par le droit d’auteur. La cinquième édition, qui est maintenant accessible en ligne et téléchargeable à partir du site www.ledroitdauteurcacompte.ca, contient de nouveaux renseignements sur le droit d’auteur et l’apprentissage en ligne. 

« Les ministres de l’Éducation membres du Consortium du droit d’auteur sont heureux d’offrir cette ressource qui fournit aux enseignantes et enseignants des renseignements essentiels sur le droit d’auteur afin de les éclairer dans l’utilisation pour leurs leçons d’œuvres protégées par le droit d’auteur », a déclaré Mme Becky Druhan, présidente du Consortium du droit d’auteur du CMEC et ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance de la NouvelleÉcosse. « Les ministères de l’Éducation siégeant sur le Consortium sont responsables de la protection du droit d’auteur et considèrent donc le respect du droit d’auteur comme une priorité. Au fil des ans, Le droit d’auteur… ça compte! est devenu une publication phare pour aider le personnel éducatif à mieux comprendre le droit d’auteur. »

« Pour les enseignantes et enseignants partout au Canada, Le droit d’auteur… ça compte! est une importante ressource qui les aide à s’y retrouver dans la loi sur le droit d’auteur et à reconnaître les œuvres qu’ils peuvent utiliser en classe », a dit M.Sam Hammond, président de la CTF/FCE. « Les lignes directrices sur l’utilisation équitable au Canada font en sorte que la profession enseignante est bien outillée pour créer des leçons qui non seulement contribuent à éduquer les élèves et à élargir leurs perspectives, mais qui respectent également les droits des artistes et des maisons d’édition. » 

« Les conseils et les commissions scolaires sont ravis de s’associer aux ministères provinciaux et territoriaux et aux fédérations de l’enseignement pour offrir cette nouvelle édition du guide Le droit d’auteur… ça compte! », a déclaré M. Alan Campbell, président de l’ACCCS. « Bien que cette publication s’adresse principalement au personnel enseignant, nous avons constaté que les élèves, les familles de même que les administratrices et administrateurs de l’éducation la trouvaient eux aussi utile. Elle s’avère indispensable pour ceux qui souhaitent connaître la loi sur le droit d’auteur et son application dans un contexte éducatif. »

Au sujet du Consortium du droit d’auteur du CMEC

Fondé en 1967, le CMEC donne aux ministres de l’Éducation au Canada une voix collective et leur permet d’assumer leur leadership en éducation aux échelons pancanadien et international. L’organisme soutient les gouvernements provinciaux et territoriaux dans l’exercice de leur compétence exclusive en éducation. Créé en 1999, le Consortium du droit d’auteur du CMEC est composé des ministres responsables de l’éducation dans l’ensemble des provinces et des territoires, à l’exception du Québec. Il travaille pour promouvoir auprès du gouvernement fédéral diverses politiques en matière de droit d’auteur et pour soutenir le personnel éducatif dans l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CMEC et le droit d’auteur, veuillez visiter le site www.cmec.ca/465/Information_sur_le_droit_d%e2%80%99auteur_pour_le_personnel_enseignant.html.

Au sujet de la CTF/FCE

Fondée en 1920, la CTF/FCE est une alliance pancanadienne d’organisations provinciales et territoriales de l’enseignement qui représentent plus de 365 000 enseignantes et enseignants et travailleuses et travailleurs de l’éducation à l’échelle du Canada. Elle est de plus affiliée à l’Internationale de l’éducation, qui représente plus de 32 millions de membres du personnel éducatif. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la CTF/FCE et le droit d’auteur, veuillez visiter le site www.ctf-fce.ca/fr/categories/droit-dauteur/.

Au sujet de l’ACCCS 

L’ACCCS représente les élues et élus des conseils scolaires des membres d’associations provinciales de conseils et de commissions scolaires à l’échelle du Canada. L’ACCCS plaide pour des progrès dans l’éducation publique en faveur de millions d’élèves inscrits dans le système d’éducation publique et promeut l’importance des conseils scolaires élus localement. L’ACCCS travaille aussi avec des partenaires en éducation dans tout le pays pour soutenir les élèves, les écoles et les communautés avec la voix démocratiquement élue des membres de la communauté. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACCCS et le droit d’auteur, veuillez visiter le site http://www.cdnsba.org/copyright-matters/.

 

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Renseignements

 

M. Val Baravi
Gestionnaire des communications
Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)
Cellulaire : 249-288-9240
Tél. : 416 962-8100, poste298
Courriel : v.baravi@cmec.ca
Twitter : @CCMEC
www.cmec.ca

 

M. Andrew King
Directeur des affaires publiques
Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (FCE)
Cellulaire : 819-213-7847
Téléphone : 613-688-4315
Courriel : aking@ctf-fce.ca
Twitter : @CTFFCE
www.ctf-fce.ca

 

Mme Nancy Pynch-Worthylake
Directrice Exécutive
L'Association canadienne des commissions/conseils scolaires (ACCCS)
Téléphone : 902-456-5574
Courriel : executivedirector@cdnsba.org
Twitter : @cdnsba
www.cdnsba.org