Lancement du Cadre des politiques d’agrément pancanadien pour l’aide financière aux études
POUR PUBLICATION IMMÉDIATE
Ottawa, le 17 novembre 2004 -- Les ministres responsables de l’enseignement postsecondaire au sein des instances et le ministre fédéral des Ressources humaines et du Développement des compétences ont le plaisir d’annoncer le lancement du Cadre des politiques d’agrément pancanadien.
L’agrément est la procédure par laquelle les établissements d’enseignement postsecondaire deviennent admissibles aux programmes gouvernementaux d’aide financière aux études, ce qui permet aux personnes qui y étudient de présenter une demande d’aide financière.
Ce cadre contribuera à guider les provinces et territoires dans l’élaboration, la mise en œuvre et le maintien de leurs propres politiques d’agrément. Il établit des attentes et des critères pancanadiens minimaux pour la gestion de l’aide financière aux études par les établissements d’enseignement agréés. De plus, il favorisera la reddition des comptes à la population étudiante et aux contribuables tout en reconnaissant la nécessité d’une souplesse provinciale et territoriale à l’égard des divers besoins locaux.
Au cours des prochains mois, les instances qui participent au Programme canadien de prêts aux étudiants peaufineront leurs politiques et leurs procédures pour appuyer ce cadre et en communiqueront les détails aux établissements d’enseignement agréés. (Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants et n’ont pas pris part à l’élaboration du cadre.)
Les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral se sont engagés à élargir et à promouvoir le cadre comme outil de coopération et à veiller à ce que les établissements d’enseignement reçoivent l’information et le soutien dont ils ont besoin pour aller de l’avant avec cette importante initiative.
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Information :
Colin Bailey
Council of Ministers of Education, Canada
Tél. : (416) 962-8100, ext. 259
Courriel : c.bailey
www.cmec.ca
M. Richard Boczkowski
Human Resources and Skills Development Canada
Tél. : (819) 934-4052
Courriel : richard.boczkowski@hrsdc-rhdcc.gc.ca
www.hrsdc.gc.ca