Conformément à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), les organismes de réglementation des professions doivent assurer la pleine mobilité de la main-d’œuvre au Canada. Les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont décidé que la pleine mobilité pour tous les métiers et professions serait obligatoire au Canada à compter de la réunion d’août 2009 du Conseil de la fédération. Les ministres de l’Éducation se sont entendus pour que la profession enseignante respecte les dispositions de l’ACI d’ici cette rencontre.

Pour la profession enseignante, la pleine mobilité signifie :

  • la reconnaissance automatique des autorisations d’enseigner, pour qu’un membre de la profession enseignante autorisé dans une province ou un territoire soit aussi autorisé à enseigner dans les autres instances, conformément aux dispositions de l’ACI;
  • des mécanismes assurant l’harmonisation des politiques et des exigences d’admission provinciales et territoriales;
  • des programmes de formation à l’enseignement conformes aux politiques et aux règlements gouvernementaux, assurés par une communication constante entre les gouvernements et les universités;
  • une réglementation, dans chaque province et territoire, qui tient compte de la diversité des programmes de formation à l’enseignement offerts au Canada;
  • la responsabilité et la transparence en matière de suspension ou de révocation des autorisations d’enseigner et de vérification des casiers judiciaires.

Le CMEC a pour objectif de veiller à ce que les enseignantes et enseignants autorisés puissent se déplacer d’une instance à l’autre tout en conservant leur droit d’occuper un emploi dans la profession enseignante. En collaboration avec les Registraires de l’agrément du personnel enseignant Canada, le CMEC travaille à la mise au point de mécanismes de conciliation des politiques et pratiques provinciales et territoriales.