La 4e édition du document Le droit d’auteur… ça compte! a été publiée en 2016.

Les lois régissant le droit d’auteur au Canada continuent d’évoluer en réponse aux technologies existantes et nouvelles, aux ententes internationales et au besoin d’atteindre un équilibre raisonnable entre les droits des utilisatrices et utilisateurs et ceux des créatrices et créateurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

Le droit d’auteur… ça compte! tient compte des changements apportés en 2012 à la loi régissant le droit d’auteur au Canada et de la décision de la Cour suprême à l’égard de l’utilisation équitable rendue la même année, et fournit de l’information pratique au personnel enseignant sur leurs droits et responsabilités en ce qui a trait à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans les établissements d’enseignement. Les élèves, les parents et le personnel administratif pourraient également trouver ce document utile.

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