Outil de décision sur l’utilisation équitable

L’outil de décision sur l’utilisation équitable permet aux enseignantes et enseignants de déterminer si la reproduction nécessite la permission du titulaire du droit d’auteur ou si elle peut être effectuée sans permission parce qu’elle satisfait aux limites décrites dans les Lignes directrices sur l’utilisation équitable

Le droit d’auteur et l’utilisation équitable dans les écoles

Assurez-vous de vous tenir au courant...

Saviez-vous que les membres du personnel enseignant peuvent utiliser dans
leurs leçons de « courts extraits » d’œuvres protégées par le droit d’auteur en raison
de la disposition relative à l’utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur? 

Saviez-vous qu’en tant que membre du personnel enseignant, si vous omettez de
suivre les Lignes directrices sur l’utilisation équitable, vous risquez d’enfreindre le
droit d’auteur et votre école, votre conseil ou commission scolaire ainsi
que vous-même pourriez avoir à verser des dommages et intérêts? 

Pour savoir quelle incidence la disposition relative à l’utilisation équitable a sur la planification des leçons et l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur, les membres du personnel enseignant et du personnel scolaire sont encouragés : 

 
  1. à imprimer les Lignes directrices sur l’utilisation équitable et l’affiche sur l’utilisation des documents « consommables » par le personnel enseignant, à titre de référence personnelle;


  2.   
  3. à mettre en signet le site www.outildecisionutilisationequitable.ca dans leur téléphone.

 

 

Vous devez connaître et respecter les Lignes directrices sur l’utilisation équitable

 

Vos documents de référence