Lettre ouverte de la présidente du Consortium du droit d’auteur du CMEC aux coprésidents d’Access Copyright

le 29 septembre 2006

Monsieur Bruno Beauregard
Coprésident
Monsieur Greg Pilon
Coprésident
Access Copyright
1, rue Yonge, Bureau 800
Toronto (Ontario)

M5E 1E5

Messieurs,

Le Consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l’éducation (Canada) [CMEC] tient à exprimer ses sérieuses préoccupations quant à l’initiative Captain Copyright d’Access Copyright (www.captaincopyright.ca).  Nous nous faisons l’écho de critiques soulevées dans le courrier de la Canadian Library Association daté du 28 juillet 2006.  En particulier, le site n’est pas équilibré, sa politique d’établissement de liens Web reflète une erreur fondamentale quant à la nature d’Internet en tant que véhicule de communication et le site cible les jeunes enfants avec ce qui pourrait être considéré comme étant du matériel publicitaire employé pour parler de questions litigieuses en matière de politiques publiques.

Notre critique repose sur le fait que le site Web Captain Copyright dénature les principes reconnus en matière de droit d’auteur au Canada qui équilibrent les droits des créateurs et des utilisateurs.  Nous sommes très inquiets du fait qu’Access Copyright, par l’utilisation du site Web Captain Copyright, se place en interprète de la loi pour les élèves et le personnel enseignant.  Les divergences d’opinions sont profondes entre Access Copyright et les utilisateurs en général au sujet de l’interprétation de nombreuses dispositions de la Loi sur le droit d’auteur.  L’article concernant l’utilisation équitable n’en est qu’un exemple.  Jusqu’à ce que la justice ou la Commission du droit d’auteur règle ces différends, Access Copyright et les utilisateurs doivent accepter leurs différences d’opinions quant à ce qui est permis ou interdit en vertu de l’utilisation équitable et d’autres dispositions de la Loi sur le droit d’auteur.

Nous contestons la déclaration faite par Access Copyright dans sa réponse à la Canadian Library Association en date du 9 août 2006, selon laquelle le site Web Captain Copyright aurait reçu une réponse très positive de la part du personnel de l’éducation.  Au contraire, le Consortium du droit d’auteur du CMEC a émis un avertissement à l’intention du milieu de l’éducation lui conseillant de ne pas utiliser la documentation de Captain Copyright.

Nous ne sommes pas non plus d’accord avec l’assertion d’Access Copyright, formulée également dans ladite lettre du 9 août 2006, selon laquelle il n’existe aucun outil à la disposition du personnel de l’éducation qui pourrait aider à faire connaître le droit d’auteur aux élèves.  Il existe de nombreuses ressources exactes et fiables sur le droit d’auteur que le personnel enseignant et les élèves peuvent utiliser, tel que l’ouvrage « Le droit d’auteur…ça compte! » qui en est maintenant à sa deuxième édition. 

À l’instar de la Canadian Library Association, nous croyons que toute initiative de défense du droit d’auteur dont l’utilisation est prévue pour les enfants ou le personnel enseignant en salle de classe, devrait être élaborée par les organismes qui représentent le milieu de l’éducation, comme le Consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada), la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, l’Association canadienne des commissions / conseils scolaires et le milieu bibliothécaire.  Les ressources pédagogiques à l’intention des élèves et des enseignantes et enseignants canadiens doivent être développées et proprement examinées par les organismes dont les intérêts principaux résident dans le bien-être du milieu de l’éducation au Canada.

Compte tenu des préoccupations croissantes quant aux déclarations trompeuses et aux omissions de la documentation de Captain Copyright, le Consortium du droit d’auteur insiste pour qu’Access Copyright retire ces documents et suspende ses efforts de promotion du site Web auprès des élèves et de leurs enseignantes ou enseignants.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sincères salutations.

La présidente,
Karen Casey
Consortium du droit d’auteur du CMEC
Ministre de l’Éducation, Nouvelle-Écosse

Mme Bev Oda, ministre du Patrimoine canadien
M. Maxime Bernier, ministre de l’Industrie